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Conditions générales de ventes

  1. Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

 

  1. Confidentialité

Les documents remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété : Ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.

 

  1. Livraison

Il appartient à l’acheteur de vérifier la marchandise à la livraison. A défaut de remarques expresse de sa part, il est réputé l’avoir reçu en parfait état.

 

  1. Reserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété de ces biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

 

  1. Modalité de paiement

L’acheteur peut alors régler sa commande par carte bancaire par le biais du système sécurisé Paypal.Ce système utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires.

Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande sera débitée au moment de la commande.

Par chèque suite à une commande émise sur le site, Le traitement de la commande sera fait une fois que la banque de l’acheteur aura porté le règlement au crédit du compte bancaire du vendeur. Seuls les chèques libellés en euros et rédigés en français seront acceptés. L’acheteur devra libeller son chèque au nom du vendeur et apposer au dos du chèque son numéro de commande. Ce chèque devra être adressé à l’adresse indiqué lors du processus de commande. Un chèque non reçu dans les 10 jours suivants la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours. Le vendeur se réserve la faculté de demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur.

 

  1. Garantie 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. 
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : SARL MAGUIER – Le fief de Luzac - 17320 ST JUST LUZAC, dans le délai de dix jours après la livraison. 


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